De nombreuses aides à destination des entreprises sont accessibles en cette période exceptionnelle de difficultés économiques et sanitaires. Ces aides ciblent des situations précises. Vous pouvez en retrouver une présentation par Bpifrance.
Nous vous proposons un focus sur l’une de ces aides aux entreprises, liée aux cotisations sociales payées à l’URSSAF.
Vous êtes :
- Travailleur indépendant
- Votre activité rélève des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, tourisme, activités liées, commerces et services ayant dû fermer) – secteurs 1, 1Bis et 2
- Si votre activité relève du secteur 1bis, il y a une condition supplémentaire de baisse significative des recettes.
Grâce à cette aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire, vous avez la possibilité de déduire le chiffre d’affaires déclaré au printemps durant le premier confinement lors de vos prochaines déclarations de cotisations sociales URSSAF.
Cette mesure doit réduire le montant des cotisations sociales qu’il vous reste à payer au titre de l’année 2020, allégeant ainsi votre trésorerie.
CONDITIONS ET PROCÉDURES
pour Travailleur Non Salarié (gêrants majoritaires – entrepreneurs individuels)
Les artisans et les commerçants font leur démarche directement sur leur espace en ligne du site sécurité-indépendant pour faire une demande de revenus estimés.
Les autres activités dites libérales utilisent le site de l’URSSAF depuis la rubrique « paiement ». Passez ensuite par « gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement » et enfin « moduler les versements provisionnels ».
Cette réduction ouvre des droits pour les prestations retraites et maladie.
Cette réduction s’appliquera en 2021. Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour une anticipation en 2020. Vous appliquez alors un abattement sur le montant estimé de vos revenus 2020 (5 000€ pour les secteurs 1 et 1 Bis et de 3 500€ pour le secteur 2).
Micro Entrepreneur
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Vous devez avoir déclaré du chiffre d’affaires durant le premier confinement
Si vous remplissez ces conditions, vous avez la possibilité de déduire des montants du chiffre d’affaires sur vos déclarations trimestrielles ou mensuelles de cotisations sociales.
Montants déductibles :
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Pour les secteurs 1 et 1 Bis : chiffre d’affaires réalisé pour la période de mars à juin 2020
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Pour le secteur 2 : chiffre d’affaires réalisé pour la période de mars à mai 2020
Cette réduction n’ouvre pas de droits pour les prestations (retraites, maladie,…)
Il n’y a pas d’impact sur les déclarations d’impôts sur le revenus (vous devrez déclarer le chiffre d’affaires que vous avez déduit dans votre déclaration d’impôts.)